Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce extérieur,
Vu le code minier, ensemble les textes pris pour son application, et notamment :
- le décret n° 51-508 du 4 mai 1951 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines de combustibles minéraux solides ;
- le décret n° 59-285 du 27 janvier 1959 modifié portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage ;
- le décret n° 59-962 du 31 juillet 1959 modifié concernant l'emploi des explosifs dans les minières et les carrières ;
- le décret n° 80-331 du 7 mai 1980 (Règles pour les industries extractives (1980))Règles pour les industries extractives (1980)Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger. modifié instituant le règlement général des industries extractives ;
Vu la loi n° 70-575 du 3 juillet 1970 portant réforme du régime des poudres et substances explosives ;
Vu le décret n° 81-972 du 21 octobre 1981 modifié relatif au marquage, à l'acquisition, à la livraison, à la détention, au transport et à l'emploi des produits explosifs, et notamment son article 10-4 (Règles de sécurité pour l'entreposage d'explosifs dans les mines)Art. 10-4Règles de sécurité pour l'entreposage d'explosifs dans les minesPour les travaux souterrains dans les mines et carrières, les règles de sécurité du ministre remplacent celles des articles 10 à 10-3. ;
Vu le décret n° 90-153 du 16 février 1990 modifié portant diverses dispositions relatives au régime des produits explosifs ;
Vu l'avis du Conseil général des mines en date du 20 juillet 1992,