Le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur,
Vu le décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié instituant le règlement général des industries extractives, et notamment l'article 7 du titre Explosifs annexé au décret no 92-1164 du 22 octobre 1992;
Vu l'arrêté du 11 décembre 1992 fixant la procédure de certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs (Explosifs, 1re partie; 1 A, art. 7);
Vu la demande en date du 9 novembre 1993 présentée par l'Institut national de l'environnement industriel et des risques;
Sur la proposition du directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie,
Arrête:
Art. 1er. - L'Institut national de l'environnement industriel et des risques est agréé en vue de la délivrance de la certification des matériels associés à la mise en oeuvre des produits explosifs prévue à l'article 7,
paragraphe 2, du titre Explosifs du règlement général des industries extractives.
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Art. 2. - Le directeur de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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AGREMENT DE L'INERIS EN VUE DE LA DELIVRANCE DE LA CERTIFICATION DE MATERIELS ASSOCIES A LA MISE EN OEUVRE DES PRODUITS EXPLOSIFS.
APPLICATION DU DECRET 921164 DU 22-10-1992.
Fait à Paris, le 13 janvier 1994.
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur de l'action régionale
et de la petite et moyenne industrie,
M. GERENTE