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Chapitre 2

Décret n°51-508 du 4 mai 1951

Le président du conseil des ministres,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce,

Vu la loi sur les mines du 21 avril 1810, modifiée par les lois des 27 juillet 1880, 23 juillet 1907 et 24 mai 1938, et notamment le titre V ;

Vu les décrets des 3 janvier 1813 et 14 janvier 1909 ;

Vu l'avis du conseil général des mines,

Article 1

Créé le 6 novembre 1951

Les dispositions du présent règlement sont applicables :
Aux mines de combustibles minéraux solides ;
A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.

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Article 2

a modifié les dispositions suivantes

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Article 3

a modifié les dispositions suivantes

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Article 330

Créé le 6 novembre 1951

Le règlement édicté par le présent décret entrera en application six mois après sa publication au Journal officiel.
Seront abrogés à l'expiration de ce même délai :
Le décret du 13 août 1911, modifié et complété par les décrets des 25 septembre 1913, 1er mars 1928, 22 octobre 1929, 30 juillet 1930, 9 août 1930, 18 avril 1931, 22 septembre 1935 ;
Le décret du 8 septembre 1921.

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9 cités

Le président du conseil des ministres :

HENRI QUEUILLE.

Le ministre de l'industrie et du commerce,

JEAN-MARIE LOUVEL.

En vigueur depuis le mardi 6 novembre 1951

Décret n°51-508 du 4 mai 1951
Article 1
Article 2
Article 3
Titre Ier : Installations de surface
Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs
Titre IV : Transport et circulation en galeries et plans inclinés
Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et cables
Titre VI : Travail au fond
Titre VII : Aérage
Article 185, 186, 187, 188, 189, 191, 192
Titre IX : Eclairage
Titre X : Explosifs
Titre XI
Article 272, 273, 274, 275, 276, 277, 278, 279, 280, 281, 282, 283,
Titre XII : Installations électriques du fond
Article 304, 305, 306, 307, 308, 309, 310, 311, 312
Titre XIII : Hygiène et sauvetage
Article 324, 325, 326
Titre XV : Dispositions diverses
Article 330