JORF n°249 du 25 octobre 1992
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- TEXTES GENERAUX
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
- MINISTERE DE LA RECHERCHE ET DE LA TECHNOLOGIE
- Arrêté du 20 octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'une deuxième session de concours externes pour le recrutement de techniciens de la recherche, d'adjoints techniques de la recherche et d'adjoints administratifs de la recherche (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 20 octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1992 l'ouverture d'une deuxième session de concours externes pour le recrutement d'attachés d'administration de la recherche et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- Arrêté du 20 octobre 1992 fixant le nombre et la répartition entre les branches d'activité professionnelle des postes ouverts aux concours internes au titre de l'année 1992 pour le recrutement d'ingénieurs d'études et d'assistants ingénieurs (femmes et hommes) à l'Institut national de recherche en informatique et en automatique
- MINISTERE DE LA CULTURE ET DE LA COMMUNICATION
- Arrêté du 19 octobre 1992 portant répartition de crédits
- Arrêté du 21 octobre 1992 portant répartition de crédits
- MINISTERE DE L'INTERIEUR
- MINISTERE DE L'INDUSTRIE ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE
- Décret du 23 octobre 1992 portant délégation de signature
- Arrêté du 19 octobre 1992 portant délégation de signature
- MINISTERE DU LOGEMENT DES TRANSPORTS ET DE LA MER
- Arrêtés du 22 octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 le recrutement par concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant la liste des spécialités et la date de l'épreuve orale d'admission (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Arrêtés du 22 octobre 1992 autorisant au titre de l'année 1993 le recrutement par concours prévu à l'article 1er du décret no 89-991 du 22 décembre 1989 en vue de l'accès au corps des ingénieurs des travaux publics de l'Etat et fixant la liste des spécialités et la date de l'épreuve orale d'admission (service de l'équipement) (femmes et hommes)
- Circulaire du 22 octobre 1992 relative à l'application du décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives
- Décret no 92-1164 du 22 octobre 1992 complétant le règlement général des industries extractives institué par décret no 80-331 du 7 mai 1980 modifié
- CONVENTIONS COLLECTIVES
- MINISTERE DES AFFAIRES EUROPEENNES
- Avis relatif à l'extension d'avenants à la convention collective de travail concernant les entreprises paysagistes et de reboisement de la région Nord-Est
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les jardiniers et jardiniers gardiens de propriétés privées
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et activités connexes de la région Lorraine
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail concernant les entreprises de commerce, de location et de réparation de tracteurs, machines et matériels agricoles, de matériels de travaux publics, de bâtiment et de manutention, de matériels de motoculture de plaisance, de jardins et d'espaces verts
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant le personnel des entreprises forestières, sylvicoles et scieries agricoles de la région Centre
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et de maraîchage du département de l'Allier
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations agricoles de polyculture et d'élevage et les entreprises de travaux agricoles et ruraux du département de la Somme