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Chapitre 2

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce,

Vu le décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier ;

Vu le décret du 14 janvier 1909 ;

Vu l'avis du conseil général des mines,

Article 1

Créé le 13 septembre 1959

Les dispositions du présent règlement sont applicables :
Aux mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.
A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.

1 version

Le Premier ministre :

MICHEL DEBRE.

Le ministre de l'industrie et du commerce,

JEAN-MARCEL JEANNENEY.

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 1959

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Article 1
Article 2, 3
Titre Ier : Installations de surface
Titre II : Installations électriques du jour
Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs
Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
Titre VI : Travail au fond
Titre VII : Aérage
Titre VIII : Eclairage
Titre IX : Explosifs
Titre X
Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
Titre XII : Hygiène
Titre XII : Hygiène et sauvetage
Titre XIII : Contrôle du personnel, plans et registre
Article 270, 271, 272
Titre XIV : Dispositions diverses