Décret n°59-285 du 27 janvier 1959

portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage

Signaler une erreur de donnéesCopier le lien vers cette page

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce,

Vu le décret n° 56-838 du 16 août 1956 portant code minier ;

Vu le décret du 14 janvier 1909 ;

Vu l'avis du conseil général des mines,

En vigueur depuis le 13 septembre 1959

Les dispositions du présent règlement sont applicables :

Aux mines autres que les mines de combustibles minéraux solides et les mines d'hydrocarbures exploitées par sondage.

A celles de leurs dépendances où s'exerce, sous l'autorité du ministre chargé des mines, la surveillance de l'administration des mines.

(articles abrogés).

Titre VII : Aérage

Abrogé9 novembre 1989

Chapitre 1er : Courant d'air

Abrogé9 novembre 1989

Titre XII : Hygiène et sauvetage

Abrogé11 novembre 1995

Section 1 : Sauvetage

Abrogé11 novembre 1995

Le Premier ministre :

MICHEL DEBRE.

Le ministre de l'industrie et du commerce,

JEAN-MARCEL JEANNENEY.

En vigueur depuis le dimanche 13 septembre 1959

Décret n°59-285 du 27 janvier 1959
Article 1
Article 2, 3
Titre Ier : Installations de surface
Titre II : Installations électriques du jour
Titre III : Puits et galeries débouchant au jour et puits intérieurs
Titre IV : Transport et circulation en plans inclinés
Titre V : Machines du fond, machines d'extraction et câbles
Titre VI : Travail au fond
Titre VII : Aérage
Titre VIII : Eclairage
Titre IX : Explosifs
Titre X
Article 229, 230, 231, 232, 233, 234, 235, 236, 237, 238, 239, 240,
Titre XII : Hygiène
Titre XII : Hygiène et sauvetage
Titre XIII : Contrôle du personnel, plans et registre
Article 270, 271, 272
Titre XIV : Dispositions diverses