Section précédente

Section parente

Section suivante

Décret n°59-962 du 31 juillet 1959

Abrogé25 octobre 1993

Cette section est abrogée, mais certains de ses articles sont encore en vigueur.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'industrie et du commerce.

Vu le code minier, et notamment ses articles 101, 107 et 108 ;

Vu le décret n° 59-818 du 4 juillet 1959 concernant l'exploitation des carrières souterraines ;

Vu l'avis du conseil général des mines,

TITRE 1 : Généralités

Abrogé25 octobre 1993

TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES

Abrogé25 octobre 1993

Le Premier ministre : MICHEL DEBRE.

Le ministre de l'industrie et du commerce, JEAN-MICHEL JEANNENEY.

Abrogé depuis le lundi 25 octobre 1993

Abrogé parDécret 92-1164 1992-10-22 art. 3 JORF 25 octobre 1992 en vigueur le 25 octobre 1993

En vigueur du vendredi 7 août 1959 au dimanche 24 octobre 1993

Décret n°59-962 du 31 juillet 1959
TITRE 1 : Généralités
TITRE 2 : Exécution des tirs
TITRE 3 : RECONNAISSANCE APRES LE TIR
TITRE 4 : TIRS SPECIAUX
Article 50, 51, 52, 53, 54
TITRE 5 : DISPOSITIONS DIVERSES