Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992

Article 1

Créé le 25 octobre 1993

Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé un titre intitulé :
Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

Effets de cet article

Historique des versions

En vigueur depuis le lundi 25 octobre 1993