Décret n°92-1164 du 22 octobre 1992

Article 1

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Article 1

Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le

décret du 7 mai 1980 susvisé

(

Règles pour les industries extractives (1980)

)

Règles pour les industries extractives (1980)

Ce décret de 1980 crée des règles pour les industries extractives, comme les mines, et explique comment on peut les adapter en cas d'urgence ou de danger.

un titre intitulé :

Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le 25 octobre 1993

Il est introduit au règlement général des industries extractives institué par le décret du 7 mai 1980 susvisé (Règles pour les industries extractives (1980)) un titre intitulé :

Explosifs, dont la première partie relative à la protection du personnel fait l'objet des dispositions annexées au présent décret.

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En vigueur depuis le lundi 25 octobre 1993

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