Abrogé par Décret n°2009-1440 du 23 novembre 2009 - art. 3 (V)
Créé le 1 août 1990 · Abrogé le 26 novembre 2009
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Règles de sécurité pour l'entreposage d'explosifs dans les mines
Pour les travaux souterrains relevant du régime des mines et carrières, les prescriptions fixées par le ministre chargé des mines dans le cadre des règlements de sécurité prévus par le code minier pour l'entreposage des produits explosifs en vue de leur prochaine utilisation se substituent aux dispositions des articles 10 à 10-3.