JORF n°229 du 2 octobre 1992

Section 7 : Dispositions relatives aux adjoints techniques et administratifs de la recherche

Article 44

Par dérogation aux dispositions de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'adjoint technique de 1re classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des agents contractuels de 2e catégorie classés en application des dispositions de l'article 45 du présent décret.

L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade d'adjoint technique de 1re classe est de un an.

Article 45

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 2e catégorie et exerçant des fonctions scientifiques et techniques sont classés dans le corps des adjoints techniques de la recherche, conformément au tableau ci-après.

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 129 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application des dispositions du présent article dans le grade d'adjoint technique de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'adjoint technique de 1re classe dès qu'ils atteignent le 6e échelon du grade d'adjoint technique de 2e classe.

Par dérogation aux dispositions de l'article 119 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au troisième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

| CATÉGORIE D'ORIGINE | CORPS ET GRADES D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON | |:------------------------------------------------------|:--------------------------------------------------|:-----------------------------------| | Agents contractuels de 2e catégorie de 1re classe |Adjoints techniques de la recherche de 1re classe| | | 4e échelon | Echelon temporaire Ancienneté acquise maintenue | | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 2e échelon | 3e échelon |Ancienneté acquise majorée de 6 mois| | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue | |Agents contractuels de 2e catégorie de classe normale|Adjoints techniques de la recherche de 2e classe | | | 8e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 6e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 5e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 4e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue |

Article 46

Par dérogation aux dispositions de l'article 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, un échelon temporaire est créé dans le grade d'adjoint administratif de la recherche de 1re classe. Cet échelon temporaire ne peut être occupé que par des agents contractuels de 2e catégorie classés en application de l'article 47 du présent décret.

L'ancienneté moyenne requise pour accéder à l'échelon temporaire du grade d'adjoint administratif de 1re classe est de un an.

Article 47

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 2e catégorie et exerçant des fonctions administratives sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après.

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 209 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade des adjoints administratifs de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'adjoint administratif de 1re classe dès qu'ils atteignent le 6e échelon du grade d'adjoint administratif de 2e classe.

Par dérogation aux dispositions de l'article 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au deuxième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

| CATÉGORIE D'ORIGINE | CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON | |:------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------|:----------------------------------| | Agents contractuels de 2e catégorie de 1re classe |Adjoints administratifs de la recherche de 1re classe| | | 4e échelon | Echelon temporaire | Ancienneté acquise maintenue | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 2e échelon | 3e échelon |Ancienneté acquise majorée de 2 ans| | 1er échelon | 2e échelon |Ancienneté acquise majorée de 2 ans| |Agents contractuels de 2e catégorie de classe normale|Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe | | | 8e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 6e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 5e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 4e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue |