JORF n°229 du 2 octobre 1992

Article 47

Article 47

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 2e catégorie et exerçant des fonctions administratives sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après.

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 209 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade des adjoints administratifs de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'adjoint administratif de 1re classe dès qu'ils atteignent le 6e échelon du grade d'adjoint administratif de 2e classe.

Par dérogation aux dispositions de l'article 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au deuxième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

| CATÉGORIE D'ORIGINE | CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION | ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON | |:------------------------------------------------------|:------------------------------------------------------|:----------------------------------| | Agents contractuels de 2e catégorie de 1re classe |Adjoints administratifs de la recherche de 1re classe| | | 4e échelon | Echelon temporaire | Ancienneté acquise maintenue | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 2e échelon | 3e échelon |Ancienneté acquise majorée de 2 ans| | 1er échelon | 2e échelon |Ancienneté acquise majorée de 2 ans| |Agents contractuels de 2e catégorie de classe normale|Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe | | | 8e échelon | 11e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 7e échelon | 9e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 6e échelon | 7e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 5e échelon | 6e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 4e échelon | 5e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 3e échelon | 4e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 2e échelon | 3e échelon | Ancienneté acquise maintenue | | 1er échelon | 2e échelon | Ancienneté acquise maintenue |


Historique des versions

Version 2

En vigueur à partir du jeudi 11 mai 2017

Abrogé le mercredi 1 janvier 2020

Les agents contractuels de l'IRSTEA appartenant à la 2e catégorie et exerçant des fonctions administratives sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après.

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 209 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade des adjoints administratifs de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'adjoint administratif de 1re classe dès qu'ils atteignent le 6e échelon du grade d'adjoint administratif de 2e classe.

Par dérogation aux dispositions de l'article 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au deuxième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels de 2e catégorie de 1re classe

Adjoints administratifs de la recherche de 1re classe

4e échelon

Echelon temporaire

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Agents contractuels de 2e catégorie de classe normale

Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

8e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue

Version 1

En vigueur à partir du vendredi 2 octobre 1992

Les agents contractuels du Cemagref appartenant à la 2e catégorie et exerçant des fonctions administratives sont classés dans le corps des adjoints administratifs de la recherche, conformément au tableau ci-après.

Par dérogation aux dispositions du quatrième alinéa de l'article 209 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, les agents classés en application du présent article dans le grade des adjoints administratifs de la recherche de 2e classe ont vocation à accéder au grade d'adjoint administratif de 1re classe dès qu'ils atteignent le 6e échelon du grade d'adjoint administratif de 2e classe.

Par dérogation aux dispositions de l'article 200 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, le pourcentage prévu au deuxième alinéa dudit article n'est pas opposable aux agents reclassés en application du présent article.

CATÉGORIE D'ORIGINE

CORPS ET GRADE D'INTÉGRATION

ANCIENNETÉ DANS LE NOUVEL ÉCHELON

Agents contractuels de 2e catégorie de 1re classe

Adjoints administratifs de la recherche de 1re classe

4e échelon

Echelon temporaire

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise majorée de 2 ans

Agents contractuels de 2e catégorie de classe normale

Adjoints administratifs de la recherche de 2e classe

8e échelon

11e échelon

Ancienneté acquise maintenue

7e échelon

9e échelon

Ancienneté acquise maintenue

6e échelon

7e échelon

Ancienneté acquise maintenue

5e échelon

6e échelon

Ancienneté acquise maintenue

4e échelon

5e échelon

Ancienneté acquise maintenue

3e échelon

4e échelon

Ancienneté acquise maintenue

2e échelon

3e échelon

Ancienneté acquise maintenue

1er échelon

2e échelon

Ancienneté acquise maintenue