Article 5
Abrogé depuis le 2020-01-01 par Décret n°2019-1045 du 10 octobre 2019 - art. 19
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JORF n°229 du 2 octobre 1992
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du vendredi 2 octobre 1992
Abrogé le mercredi 1 janvier 2020
Par dérogation aux dispositions des articles 31 et 51 du décret du 30 décembre 1983 susvisé, l'avancement de grade des chargés de recherche et des directeurs de recherche donne lieu à l'établissement de tableaux d'avancement.