JORF n°193 du 20 août 1991

Article 21

Article 21

La nomination en qualité de stagiaire des candidats qui seront reçus aux concours de recrutement d'assistant de service social ouvert avant l'intervention du présent décret aura lieu dans les corps régis par ce dernier décret.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du mardi 20 août 1991

Abrogé le lundi 1 octobre 2012

La nomination en qualité de stagiaire des candidats qui seront reçus aux concours de recrutement d'assistant de service social ouvert avant l'intervention du présent décret aura lieu dans les corps régis par ce dernier décret.