JORF n°69 du 21 mars 1991

Article 7

Article 7

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Il établit une liste complémentaire, afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du mercredi 28 août 2013

Abrogé le vendredi 1 septembre 2017

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Il établit une liste complémentaire, afin de permettre le remplacement de candidats inscrits sur la liste principale d'admission.

Version 2

En vigueur à partir du vendredi 26 août 2011

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 % du nombre total des emplois offerts.

Version 1

En vigueur à partir du samedi 1 septembre 1990

Le jury établit par ordre de mérite la liste des candidats admis aux épreuves du concours externe ou du concours interne. Il peut établir une liste complémentaire. Le nombre des nominations de candidats inscrits sur les listes complémentaires ne peut excéder 100 p. 100 du nombre total des emplois offerts.