JORF n°258 du 5 novembre 1991

Article 12

Article 12

L'organisation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement est fixée par un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la fonction publique. Toutefois :

a) Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'équipement fixe les modalités d'exercice des attributions relatives aux sites, à l'architecture et au paysage, ainsi que la liste et la composition des services hydrologiques centralisateurs transférés ;

b) Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement et de la fonction publique définit certaines modalités particulières d'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.


Historique des versions

Version 3

En vigueur à partir du dimanche 1 mars 2009

Abrogé le jeudi 1 juillet 2010

L'organisation des directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement est fixée par un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la fonction publique. Toutefois :

a) Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'équipement fixe les modalités d'exercice des attributions relatives aux sites, à l'architecture et au paysage, ainsi que la liste et la composition des services hydrologiques centralisateurs transférés ;

b) Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement et de la fonction publique définit certaines modalités particulières d'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement d'Ile-de-France.

Version 2

En vigueur à partir du mercredi 29 décembre 2004

L'organisation des directions régionales de l'environnement est fixée par un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la fonction publique. Toutefois :

a) Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'équipement fixe les modalités d'exercice des attributions relatives aux sites et au paysage, ainsi que la liste et la composition des services hydrologiques centralisateurs transférés ;

b) Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement et de la fonction publique définit certaines modalités particulières d'organisation de la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France.

Version 1

En vigueur à partir du mardi 5 novembre 1991

L'organisation des directions régionales de l'environnement est fixée par un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de la fonction publique. Toutefois :

a) Un arrêté des ministres chargés de l'environnement et de l'équipement fixe les modalités d'exercice des attributions relatives aux sites, à l'architecture et au paysage, ainsi que la liste et la composition des services hydrologiques centralisateurs transférés ;

b) Un arrêté des ministres chargés de l'environnement, de l'équipement et de la fonction publique définit certaines modalités particulières d'organisation de la direction régionale de l'environnement d'Ile-de-France.