Article 1
a modifié les dispositions suivantes
1 version
JORF n°258 du 5 novembre 1991
Arrêté du 22 octobre 1991
Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle,
Vu l'article R. 232-2-4 du code du travail ;
Vu l'arrêté du 23 juillet 1947 modifié fixant les conditions dans lesquelles les chefs d'établissement sont tenus de mettre les douches à la disposition de certaines catégories de personnel ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques professionnels,
Article 2
Le présent arrêté entrera en vigueur le premier jour du treizième mois suivant sa publication au Journal officiel.
1 version
Article 3
Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1 version
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des relations du travail,
O. DUTHEILLET DE LAMOTHE