Par arrêté du ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle en date du 21 octobre 1991, M. Poisbelaud (Jean) est nommé membre suppléant de la sous-commission des conventions et accords de la Commission nationale de la négociation collective en qualité de représentant des employeurs pour les professions autres qu'agricoles, sur proposition du Conseil national du patronat français (C.N.P.F.), en remplacement de Mme Martin (Catherine).

M. POISBELAUD JEAN EST NOMME MEMBRE SUPPLEANT DE LA SOUS-COMMISSION DES CONVENTIONS ET ACCORDS DE LA COMMISSION NATIONALE DE LA NEGOCIATION COLLECTIVE EN QUALITE DE REPRESENTANT DES EMPLOYEURS POUR LES PROFESSIONS AUTRES QU'AGRICOLES,SUR PPROPOSITION DU CONSEIL NATIONAL DU PATRONAT FRANCAIS (CNPF),EN REMPLACEMENT DE MME. MARTIN (CATHERINE).