Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret no 55-1366 du 18 octobre 1955 portant réglementation générale des épreuves et compétitions sportives sur la voie publique et l'arrêté du 1er décembre 1959 pris pour son application;

Vu l'article 4 de l'arrêté du 3 novembre 1976 portant réglementation technique des compétitions automobiles et des compétitions de véhicules à deux roues et tricycles à moteur;

Vu l'arrêté du 27 mars 1991 portant homologation du circuit de vitesse de Lédenon (Gard);

Vu la demande en date du 11 juillet 1991 du préfet du Gard aux fins de modifier le nombre des voitures admises à participer aux courses et aux essais à l'occasion des épreuves effectuées sur ce circuit;

Vu l'avis favorable émis le 8 octobre 1991 par la Commission nationale d'examen des circuits de vitesse,

MODIFICATION DU TABLEAU ANNEXE A L'ARRETE SUSVISE: NOMBRE DE VEHICULES AUTORISES EN COURSE ET AUX ESSAIS.

Fait à Paris, le 18 octobre 1991.

Pour le ministre et par délégation:

Le directeur des libertés publiques

et des affaires juridiques,

J.-M. SAUVE