JORF n°258 du 5 novembre 1991
Arrêté du 25 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1991, M. Demay (Jean-Jacques, Henri, Pierre) est nommé huissier de justice à la résidence de Paris, en remplacement de M. Paresys (Alain, Paul), démissionnaire.