Par arrêté du ministre d'Etat, ministre des affaires étrangères, en date du 28 octobre 1991, M. Hodeir (Marcellin) est nommé rapporteur près la commission des recours instituée auprès de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides.

M. HODEIR MARCELLIN EST NOMME RAPPORTEUR.