JORF n°258 du 5 novembre 1991
Arrêté du 25 octobre 1991
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 25 octobre 1991:
Le retrait de M. de Nuce de Lamothe (Jean, Antoine, René, Ernest), notaire associé, membre de la société Jean de Nuce de Lamothe, Henri de Nuce de Lamothe et Guilhem Billet, notaires associés, titulaire d'un office de notaire à la résidence de Pignan (Hérault), est accepté.
La raison sociale de la sociéte Jean de Nuce de Lamothe, Henri de Nuce de Lamothe et Guilhem Billet, notaires associés, est ainsi modifiée: <<Henri de Nuce de Lamothe et Guilhem Billet, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial>>.