Article 6
Abrogé depuis le 2002-01-12
Avant le 15 octobre de l'année précédant celle du concours, un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les programmes des matières sur lesquelles portent les épreuves du concours.
1 version
JORF n°162 du 14 juillet 1990
Article 6
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 juillet 1990
Abrogé le samedi 12 janvier 2002
Avant le 15 octobre de l'année précédant celle du concours, un arrêté du ministre chargé de la fonction publique fixe les programmes des matières sur lesquelles portent les épreuves du concours.