Article 5
Abrogé depuis le 2002-01-12
La liste des candidats admis à concourir est fixée chaque année par le ministre chargé de la fonction publique.
1 version
JORF n°162 du 14 juillet 1990
Article 5
Historique des versions
Version 1
En vigueur à partir du samedi 14 juillet 1990
Abrogé le samedi 12 janvier 2002
La liste des candidats admis à concourir est fixée chaque année par le ministre chargé de la fonction publique.