Arrêté du 6 décembre 2001

Article 1

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Article 1

Le présent arrêté est applicable aux personnels affectés dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Organisation du ministère de l'intérieur), à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du même décret (Organisation du ministère de l'intérieur), dans les préfectures et les services territoriaux du ministère de l'intérieur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Le présent arrêté est applicable aux personnels affectés dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Organisation du ministère de l'intérieur), à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du même décret (Organisation du ministère de l'intérieur), dans les préfectures et les services territoriaux du ministère de l'intérieur.

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