Art. 1er. - Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Organisation du ministère de l'intérieur), à l'exception du service mentionné au 3o du I de l'article 1er du même décret (Organisation du ministère de l'intérieur), dans les préfectures et les services territoriaux du ministère de l'intérieur.
Arrêté du 6 décembre 2001
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Art. 1er. - Le présent arrêté définit les cycles de travail applicables dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Organisation du ministère de l'intérieur), à l'exception du service mentionné au 3o du I de l'article 1er du même décret (Organisation du ministère de l'intérieur), dans les préfectures et les services territoriaux du ministère de l'intérieur.
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