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Arrêté du 11 décembre 2003

Article 2

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Article 2

Sauf dispositions particulières définies pour certaines catégories d'agents, il est applicable aux personnels gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Les dispositions du chapitre Ier relatives à l'évaluation s'appliquent également aux personnels mis à disposition dans les services mentionnés à l'article 1er, à l'exception du 3° du I de cet article, et à l'article 2 (Organisation du ministère de l'intérieur) du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, dans les services territoriaux qui leur sont rattachés et les préfectures.

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Abrogé23 janvier 2013

Créé le 1 janvier 2004 · Abrogé le 23 janvier 2013

Sauf dispositions particulières définies pour certaines catégories d'agents, il est applicable aux personnels gérés par le secrétariat général du ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales.
Les dispositions du chapitre Ier relatives à l'évaluation s'appliquent également aux personnels mis à disposition dans les services mentionnés à l'article 1er, à l'exception du 3° du I de cet article, et à l'article 2 (Organisation du ministère de l'intérieur) du décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur, dans les services territoriaux qui leur sont rattachés et les préfectures.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 1 janvier 2004 au mardi 22 janvier 2013

Source : Légifrance