A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 1 : Organisation du ministère de l'intérieur
→ Version 8 : Ajout d'une direction et réorganisation des services
→ Version 8 : Ajout d'une direction et réorganisation des services
- Décret n°85-1057 du 2 octobre 1985Art. 1