Décret n°2002-148 du 7 février 2002

Article 1

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Article 1

Les personnels affectés dans les services mentionnés aux articles

1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé

(

Organisation du ministère de l'intérieur

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'intérieur

L'article liste les principales directions du ministère de l'intérieur, comme la police et la gendarmerie.

, à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'

article 1er du même décret

(

Organisation du ministère de l'intérieur

)

Art. 1

Organisation du ministère de l'intérieur

L'article liste les principales directions du ministère de l'intérieur, comme la police et la gendarmerie.

, dans les préfectures et les services territoriaux du ministère de l'intérieur bénéficient, lorsqu'ils sont appelés à participer à un service de permanence et dans la limite des crédits ouverts, d'une indemnité de permanence non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur.

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En vigueur depuis le 1 janvier 2002

Les personnels affectés dans les services mentionnés aux articles 1er et 2 du décret du 2 octobre 1985 susvisé (Organisation du ministère de l'intérieur), à l'exception du service mentionné au 3° du I de l'article 1er du même décret (Organisation du ministère de l'intérieur), dans les préfectures et les services territoriaux du ministère de l'intérieur bénéficient, lorsqu'ils sont appelés à participer à un service de permanence et dans la limite des crédits ouverts, d'une indemnité de permanence non soumise à retenue pour pension ou, à défaut, d'un repos compensateur.

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