Décret n°2010-973 du 27 août 2010

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 85-1057 du 2 octobre 1985
Art. 1

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Création d'une délégation générale à l'outre-mer

Résumé. Un décret ajoute une nouvelle direction au ministère de l'intérieur et corrige une faute de frappe dans le nom d'une autre direction.

A modifié les dispositions suivantes :

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