Décret n°80-647 du 7 août 1980

Article 1

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Article 1

En sus des primes et indemnités qui leur sont versées en qualité de militaires à solde mensuelle, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à l'exception des officiers des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, lorsqu'ils sont affectés dans les organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, par le décret du 30 novembre 1988, le décret du 22 décembre 1989, l'arrêté du 23 avril 1975, l'arrêté du 18 mars 1981 et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés, ainsi que par :

- le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

- le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière.

Une nouvelle bonification indiciaire peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en activité, dans les conditions fixées pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 juillet 1999 · Dernière version le 1 janvier 2026

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Primes pour les militaires infirmiers et techniciens

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent recevoir des primes supplémentaires, comme leurs homologues de la fonction publique hospitalière.

En sus des primes et indemnités qui leur sont versées en qualité de militaires à solde mensuelle, les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, à l'exception des officiers des corps mentionnés au 1° de l'article 5 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, lorsqu'ils sont affectés dans les organismes du service de santé des armées, peuvent bénéficier des primes et indemnités attribuées aux personnels homologues des établissements mentionnés à l'article L. 5 du code général de la fonction publique, par le décret du 30 novembre 1988, le décret du 22 décembre 1989, l'arrêté du 23 avril 1975, l'arrêté du 18 mars 1981 et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés, ainsi que par :

- le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière ;

- le décret n° 2022-19 du 10 janvier 2022 portant création d'une prime d'exercice en soins critiques pour les infirmiers en soins généraux et les cadres de santé au sein de la fonction publique hospitalière.

Une nouvelle bonification indiciaire peut être versée mensuellement, dans la limite des crédits disponibles, aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées en activité, dans les conditions fixées pour les personnels homologues de la fonction publique hospitalière.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 1 janvier 2026

Modifié parDécret n°2025-1321 du 26 décembre 2025art. 1 : Exclusion des primes et indemnités pour certains officiers

En résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent désormais bénéficier de primes et indemnités, à l'exception des officiers des corps mentionnés dans un décret spécifique.

En vigueur du lundi 1 juillet 2024 au mercredi 31 décembre 2025

Modifié parDécret n°2024-658 du 2 juillet 2024art. 1 : Modification des références aux primes des militaires infirmiers

En résumé. L'article a été mis à jour pour inclure de nouveaux décrets récents et supprimer des références obsolètes, alignant ainsi les primes et indemnités des militaires infirmiers sur celles de la fonction publique hospitalière.

En vigueur du jeudi 30 mars 2023 au dimanche 30 juin 2024

Modifié parDécret n°2023-213 du 27 mars 2023art. 1 : Nouvelles primes pour les militaires infirmiers

En résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées peuvent désormais bénéficier de primes et indemnités supplémentaires, alignées sur celles de la fonction publique hospitalière, avec l'ajout d'une nouvelle prime pour les soins critiques.

En vigueur du samedi 1 janvier 2022 au mercredi 29 mars 2023

Modifié parDécret n°2021-1787 du 23 décembre 2021art. 2 : Mise à jour des primes et indemnités pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées

En résumé. Suppression de la référence à deux décrets spécifiques concernant les primes et indemnités pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Cette version n'est jamais entrée en vigueur.

Modifié parDécret n°2021-1702 du 17 décembre 2021art. 4 : Extension des primes pour les militaires infirmiers

En résumé. Ajout d'une nouvelle bonification indiciaire pour les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées, sous conditions de crédits disponibles.

En vigueur du jeudi 27 février 2014 au vendredi 31 décembre 2021

Modifié parDécret n°2014-221 du 24 février 2014art. 1 : Ajout d'une référence pour les primes des militaires infirmiers

En résumé. L'article ajoute une nouvelle référence à un décret de 2011 pour les primes des militaires infirmiers, sans supprimer les références existantes.

En vigueur du vendredi 1 janvier 2010 au mercredi 26 février 2014

Modifié parDécret n°2010-620 du 7 juin 2010art. 2 : Extension des primes et indemnités aux organismes du service de santé des armées

En résumé. Le texte élargit le champ d'application des primes et indemnités pour les militaires infirmiers et techniciens, en remplaçant la référence aux 'établissements d'hospitalisation' par 'organismes' du service de santé des armées, tout en supprimant une disposition spécifique sur l'indemnité pour travaux dangereux.

En vigueur du mercredi 28 juillet 1999 au jeudi 31 décembre 2009

Source : Légifrance