Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification du décret du 7 août 1980
Résumé. Un article de loi de 1980 a été changé.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 1 → Version 7
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980Art. 1