Article 1
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 1er du décret du 7 août 1980
Résumé Un décret récent a modifié une règle de 1980 en enlevant des mots et une partie du texte.
L'article 1er du décret du 7 août 1980 susvisé est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « le décret du 1er août 1990, » sont supprimés ;
2° Le troisième alinéa est supprimé.
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