Décret n°2021-1787 du 23 décembre 2021

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 80-647 du 7 août 1980

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des articles du Décret du 7 août 1980

Résumé. Cet article modifie les règles d'un ancien décret.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance