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Modification des articles du Décret du 7 août 1980
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°2021-1787 du 23 décembre 2021
A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 80-647 du 7 août 1980
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Primes pour les militaires infirmiers et techniciens
Décret n° 80-647 du 7 août 1980 · art. 1 (M)
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Décret n°90-693 du 1 août 1990
Prime pour les infirmiers anesthésistes de la fonction publique hospitalière
Décret n°2011-46 du 11 janvier 2011
Indemnité spéciale pour les fonctionnaires et agents de la santé
Décret n°2021-1411 du 29 octobre 2021