Décret n°2010-620 du 7 juin 2010

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-647 du 7 août 1980

Art. 1

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des primes et indemnités aux organismes du service de santé des armées

Résumé. Les primes et indemnités pour les militaires infirmiers et techniciens s'étendent à tous les organismes du service de santé des armées, sans distinction.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance