Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des primes et indemnités aux organismes du service de santé des armées
Résumé. Les primes et indemnités pour les militaires infirmiers et techniciens s'étendent à tous les organismes du service de santé des armées, sans distinction.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n°80-647 du 7 août 1980Art. 1 : Primes pour les militaires infirmiers et techniciens
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de primes et indemnités
→ Version 2 : Extension des bénéficiaires de primes et indemnités
- Décret n°80-647 du 7 août 1980Art. 1