En vigueur depuis le 27 mai 2005 · Dernière version le 30 mars 2023
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Primes et indemnités pour les militaires infirmiers
Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, sous réserve des dispositions de l'article 2-4.