Créé le 27 mai 2005 · En vigueur depuis le 30 mars 2023
Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, sous réserve des dispositions de l'article 2-4.
En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023
Modifié parDécret n°2023-213 du 27 mars 2023art. 2
Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, sous réserve des dispositions de l'article 2-4.
En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 29 mars 2023
Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics.