Décret n°80-647 du 7 août 1980

Article 2

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Article 2

Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, sous réserve des dispositions de l'article 2-4.

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En vigueur depuis le 27 mai 2005 · Dernière version le 30 mars 2023

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Primes et indemnités pour les militaires infirmiers

Résumé. Les primes et indemnités des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées sont les mêmes que celles des personnels de la fonction publique hospitalière.

Les taux et les modalités d'attribution des primes et indemnités mentionnées à l'article 1er sont les mêmes que ceux fixés pour les personnels des établissements d'hospitalisation publics, sous réserve des dispositions de l'article 2-4.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 30 mars 2023

Modifié parDécret n°2023-213 du 27 mars 2023art. 2 : Alignement des primes et indemnités sur celles des hôpitaux publics

En résumé. Les primes et indemnités pour certains personnels sont désormais soumises à des exceptions prévues dans un nouvel article.

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au mercredi 29 mars 2023

Source : Légifrance