Décret n°2023-213 du 27 mars 2023

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n° 80-647 du 7 août 1980

Art. 1

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Nouvelles primes pour les militaires infirmiers

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées obtiennent de nouvelles primes et indemnités, alignées sur celles de la fonction publique.

A modifié les dispositions suivantes :

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