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Nouvelles primes pour les militaires infirmiers
A modifié les dispositions suivantes :
Article précédent
Décret n°2023-213 du 27 mars 2023
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n° 80-647 du 7 août 1980
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Primes pour les militaires infirmiers et techniciens
Décret n°80-647 du 7 août 1980 · art. 1 (M)
Définition des fonctionnaires hospitaliers
Code général de la fonction publique · art. L5
Art. 2
Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986
Création d'une prime pour les soignants en soins critiques
Décret n°2022-19 du 10 janvier 2022