JORF n°0048 du 26 février 2014

Article 1

Article 1

Le décret n° 80-647 du 7 août 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'article 1er, après les mots : « et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés », sont insérés les mots : «, ainsi que par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. »


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Version 1

Le décret n° 80-647 du 7 août 1980 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

A l'article 1er, après les mots : « et l'arrêté du 20 mars 1981 susvisés », sont insérés les mots : «, ainsi que par le décret n° 2011-46 du 11 janvier 2011 portant attribution d'une prime spéciale à certains personnels infirmiers de la fonction publique hospitalière. »