Décret n°2014-221 du 24 février 2014

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Décret n°80-647 du 7 août 1980
Art. 1

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Ajout d'une référence pour les primes des militaires infirmiers

Résumé. Les militaires infirmiers peuvent maintenant bénéficier de primes supplémentaires grâce à une nouvelle référence ajoutée par le décret.

A modifié les dispositions suivantes :

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