Créé le 10 avril 1981
Les agents relevant du livre IX du code de la santé publique aidant aux autopsies peuvent percevoir une indemnité égale à 3 F par autopsie et par agent.
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Arrêté du 20 mars 1981
Vu le livre IX du code de la santé publique, et notamment son article L. 813 ;
Vu l'arrêté du 18 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents de l'Etat ;
Vu l'arrêté du 19 mars 1981 relatif aux primes et indemnités du personnel relevant du livre IX du code de la santé publique dont les taux et les montants sont déterminés par des textes applicables aux agents communaux ;
Vu l'avis du conseil supérieur de la fonction hospitalière du 15 décembre 1980,
Créé le 10 avril 1981
Cette indemnité ne peut être allouée aux agents d'amphithéâtre.
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Créé le 10 avril 1981
Elle n'est pas cumulable avec les indemnités suivantes :
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants ;
Indemnités pour les personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière.
Indemnités pour travaux dangereux, insalubres, incommodes et salissants ;
Indemnités pour les personnels effectuant des toilettes mortuaires ou des mises en bière.
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Créé le 10 avril 1981
Le directeur général des collectivités locales au ministère de l'intérieur, le directeur du budget au ministère du budget, le directeur général de la santé et des hôpitaux au ministère de la santé et de la sécurité sociale et le directeur des affaires politiques, administratives et financières de l'outre-mer au secrétariat d'Etat auprès du ministère de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer), sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Le ministre de l'intérieur, le ministre du budget, le ministre de la santé et de la sécurité sociale et le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur (Départements et territoires d'outre-mer).
En vigueur depuis le vendredi 10 avril 1981
Arrêté du 20 mars 1981
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4