Décret n°80-647 du 7 août 1980

Article 2-1

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Article 2-1

Outre les primes et indemnités mentionnées à l'article 1er, le régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées comprend une indemnité pour service hospitalier nocturne.

Cette indemnité est allouée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui assurent, dans un hôpital des armées, un service effectué entre 21 heures et 6 heures.

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Créé le 27 mai 2005 · Abrogé le 1 novembre 2025

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Indemnité pour service hospitalier nocturne

Résumé. Les militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées reçoivent une indemnité supplémentaire pour les services de nuit entre 21h et 6h.

Outre les primes et indemnités mentionnées à l'article 1er, le régime indemnitaire des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées comprend une indemnité pour service hospitalier nocturne.

Cette indemnité est allouée aux militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées qui assurent, dans un hôpital des armées, un service effectué entre 21 heures et 6 heures.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 27 mai 2005 au vendredi 31 octobre 2025

Source : Légifrance