⏺Les agents de constatation des douanes sont recrutés sans concours dans le grade d'agent de constatation des douanes ⏺ dans les conditions prévues aux articles 3-2 à 3-5 du décret du 11 mai 2016 précité.

Ils sont recrutés par concours sur épreuves dans le grade d'agent de constatation principal des douanes de 2e classe dans les conditions prévues à ⏺

⏺ l'article 3-6 du même décret etdans la section 2 du chapitre II du présentdécret.

I.-Lesagents de constatation ⏺ des douanes sont recrutés sans concours dans le graded'agent de constatationdes douanes

⏺ de 2e classe

⏺ dans les conditions prévuesà ⏺ la section 1du présent chapitre. Ils

⏺ sont recrutéspar concours sur épreuvesdans le grade d'agent

⏺

⏺ de constatationdes douanesde 1re classe

⏺ dans ⏺

⏺ les conditions prévuesà ⏺ la section 2. II.-Les fonctionnaires recrutésdans l'un ⏺ des grades d'agentde constatationdes douanes

⏺ sont classés dans leur grade respectif conformémentaux articles 3 à 7 bis du décret du 29 septembre 2005 susmentionné.

I. - Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives…

1° Le concours externe est ouvert aux candidats titulaires du diplôme national du brevet ou de titres ou de diplômes équivalents figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique;

2° Le concours interne est ouvert, dans la limite de…

Les emplois offerts à l'un des concours qui ne sont…

Les concours nationaux peuvent être ouverts avec affectation régionale.…

II. - En outre, pour la branche de la surveillance,…

Les candidats au concours externe par spécialités doivent être titulaires…

Dans certaines spécialités, les candidats devront, en outre, détenir un…

⏺

Les candidats au concours interne par spécialités doivent remplir les…

Les emplois offerts à l'un des concours qui ne sont…

I. - Sous réserve des dispositions législatives et réglementaires relatives aux emplois réservés et de celles des articles 12 et 13 ci-dessous, les agents de constatation stagiaires des douanes sont recrutés parvoie d'unconcours externe et d'un concours interne. Ces

⏺ concours comportent des options spécifiques à chacune des branches mentionnées àl'article 2. 1° Leconcours externe est ouvert aux candidatstitulaires du diplôme national du brevetou de titres ou de diplômes équivalents figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé de l'économie, du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique. L'âge limite fixé par l'article 1er du décret n° 75-765 du 14 août 1975 relatif à la limite d'âge applicable au recrutement par concours des fonctionnaires des corps classés en catégories B, C et D n'est pas opposable aux candidats au concours prévu à l'alinéa précédent;

2° Le concours interneestouvert, dans la limite de 50 %des emplois mis aux concours, aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics ⏺ en relevant, y compris ceux visés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Les candidats doivent compter, en cette qualité, une année au moins de services publics effectifs continus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

Les emplois offerts à l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite de 50 % de l'ensemble des emplois mis aux concours. ⏺ Les concours nationaux peuvent être ouverts avec affectation régionale. II. - En outre, pour la branche de la surveillance, des concours externes et internespeuvent être ouverts par spécialités. La liste de ces spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Les candidats au concours externe par spécialités doivent être titulaires…

Danscertaines spécialités, les candidats devront, en outre,détenir un brevet, titre ou permis en cours de validité les habilitant à exercer dans la spécialité au titre de laquelle ils concourent. La liste de ces brevets, titres ou permis ainsi que leurs conditions de détention sont précisées dans un arrêté conjoint des ministres précités.

L'âge limite fixé par l'article 1er du décret n° 75-765 du 14 août 1975 relatif àla limite d'âge applicable au recrutement par concours des fonctionnaires des corps classés en catégories B, C et Dn'est pas opposable aux candidats au concours externe.

Les candidats au concours interne par spécialités doivent remplir les mêmes conditions que celles mentionnées aupremier alinéa du 2° du I. Le concours interne est ouvert dans la limite de 50 % des emplois mis aux concours.

Les emplois offerts à l'un des concours qui ne sont pas pourvus par la nomination de candidats de la catégorie correspondante peuvent être attribués aux candidats de l'autre catégorie dans la limite de 50 % de l'ensemble des emplois mis aux concours.

Sous réserve des dispositions relatives aux emplois réservés et de celles des articles 12 et 13 ci-après, les agents de constatation stagiaires des douanes sont recrutés : I. - Parvoie de deux concours à options différentes selon la branche:

1° Un concours externe, ouvert pourles deux tiers des emplois mis au concours⏺ aux candidats âgés de plus de 17 ans et de 45 ans au plus au 1er janvier de l'année au titre de laquelle leconcours est organisé et titulaires du brevet d'études du premier cycle du second degré ou de titres ou de diplômes figurant sur une liste établie par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique, ou d'un diplôme délivré dans un des Etats membres de la Communauté européenne ou d'un autre Etat partie à l'accord sur l'Espace économique européen dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret n° 94-741 du 30 août 1994 modifié ;

2° Un concours interne, ouvert pourle tiers des emplois mis aux concours⏺ aux fonctionnaires et agents non titulaires de l'Etat, des collectivités territoriales et des établissements publics qui en dépendent. Les candidats doivent compter, en cette qualité, une année au moins de services publics effectifs au 1er janvier de l'année au titre de laquelle le concours est organisé.

II. - Les concours prévus aux 1° et 2° du I peuvent être ouverts par spécialités. La liste de ces spécialités est fixée par arrêté conjoint du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la fonction publique.

Les candidats au concours externe par spécialités doivent être titulaires d'un titre ou diplôme mentionné au 1° du I obtenu dans la spécialité au titre de laquelle le concours est ouvert. Une liste de ces titres ou diplômes est fixée pour chacune de ces spécialités par arrêté conjoint des ministres précités.

En outre, dans certaines spécialités, les candidats devront également détenir un brevet, titre ou permis en cours de validité les habilitant à exercer dans la spécialité au titre de laquelle ils concourent. La liste de ces brevets, titres ou permis ainsi que leurs conditions de détention sont précisées dans un arrêté conjoint des ministres précités.

III. - Les candidats qui atteignent la limite d'âge ⏺ prévue au présent article durant une année au cours de laquelle aucun concours n'est ouvert peuvent faire acte de candidature au titre du premier concours suivant.