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Arrêté du 21 juin 2004

Article 2

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 juillet 2004

Les candidats au concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (I, 1°) du décret du 25 janvier 1979 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou brevets visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, ou du (ou des) :

  • brevet élémentaire de mécanicien radar sol délivré par l'armée de l'air ;
  • brevet élémentaire radio de bord délivré par l'armée de l'air ;
  • BMP 2 mécanicien Alat ;
  • BMP 2 techniques radio ou faisceaux hertziens délivré par l'armée de l'air ;
  • BMP 2 pilotes Alat ;
  • brevet supérieur de contrôleur d'opérations aériennes ;
  • brevet supérieur d'électromécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur d'électromécanicien de sécurité délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur d'électronicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur d'électronicien de bord délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur instruments électroniques de bord délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur de mécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur de mécanicien d'équipage délivré par l'armée de l'air ;
  • certificat technique du premier degré (CT 1) technique radio délivré par la gendarmerie ;
  • brevets d'aptitude technique délivrés par les écoles de formation de la marine nationale dans le domaine des radio-communications ;
  • certificat technique du deuxième degré support radio-FH délivré par l'Ecole supérieure de l'armée de terre de Rennes ;
  • diplômes de technicien radio-sol délivrés par l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort ;
  • diplômes des télécommunications et de l'informatique délivrés par l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale du Mans ;
  • diplômes ouvrant accès au concours de contrôleur stagiaire des douanes (branche de la surveillance).

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Les candidats au concours pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (I, 1°) du décret du 25 janvier 1979 susvisé doivent justifier de l'un des diplômes, titres ou brevets visés aux articles 1er, 3 et 4 du présent arrêté, ou du (ou des) :

  • brevet élémentaire de mécanicien radar sol délivré par l'armée de l'air ;
  • brevet élémentaire radio de bord délivré par l'armée de l'air ;
  • BMP 2 mécanicien Alat ;
  • BMP 2 techniques radio ou faisceaux hertziens délivré par l'armée de l'air ;
  • BMP 2 pilotes Alat ;
  • brevet supérieur de contrôleur d'opérations aériennes ;
  • brevet supérieur d'électromécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur d'électromécanicien de sécurité délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur d'électronicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur d'électronicien de bord délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur instruments électroniques de bord délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur de mécanicien d'aéronautique délivré par la marine nationale ;
  • brevet supérieur de mécanicien d'équipage délivré par l'armée de l'air ;
  • certificat technique du premier degré (CT 1) technique radio délivré par la gendarmerie ;
  • brevets d'aptitude technique délivrés par les écoles de formation de la marine nationale dans le domaine des radio-communications ;
  • certificat technique du deuxième degré support radio-FH délivré par l'Ecole supérieure de l'armée de terre de Rennes ;
  • diplômes de technicien radio-sol délivrés par l'école technique de l'armée de l'air de Rochefort ;
  • diplômes des télécommunications et de l'informatique délivrés par l'école des sous-officiers de la gendarmerie nationale du Mans ;
  • diplômes ouvrant accès au concours de contrôleur stagiaire des douanes (branche de la surveillance).