I. - Les fonctionnaires de catégorie C, relevant de grades…

Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur…

II. - Les fonctionnaires de catégorie C⏺ relevant d'un grade doté de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6de rémunérationsont classés dans ce grade conformément au tableau suivant : SITUATION DANS LE GRADE classé dans l'échelle 5 SITUATION DANS LE GRADE classédans l'échelle 6 ANCIENNETÉ CONSERVÉE dansla limite de la durée ⏺ de l'échelon d'accueil 12e échelon 7e échelon

Sans ancienneté

11e échelon

6e échelon

3/4 de l'ancienneté acquise

10e échelon 6e échelon Sans ancienneté 9e échelon 5e échelon Ancienneté acquise 8e échelon 4e échelon 2/3 de l'ancienneté acquise 7eéchelon 3e échelon Ancienneté acquise 6e échelon

2e échelon

1/2 de l'ancienneté acquise 5eéchelon1er échelon Ancienneté acquise au-delà d'un an

I. - Les fonctionnaires de catégorie C, relevant de grades…

Lorsque le classement opéré au titre du précédent alinéa leur confère un indice de rémunération inférieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédente situation, ils conservent, à titre personnel, leur indice antérieur jusqu'à ce qu'ils atteignent un indice de rémunération au moins égal dans leur nouvelle situation, dans la limite de l'indice correspondant à l'échelon le plus élevé du corps de catégorie C dans lequel ils sont intégrés.

II. - Les fonctionnaires de catégorie C, relevant du grade…

I. - Les fonctionnaires de catégorie C, relevant de grades dotés des échelles de rémunération 3, 4 et 5⏺ qui sont classés par application des règles statutaires à l'un des grades relevant des mêmes échelles, sont maintenus dans leur nouveau grade à l'échelon auquelils étaient parvenus dans leur précédent gradeen conservant, dans la limite de la durée moyenne de service exigée pour l'accès à l'échelon supérieur du nouveau grade, l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur grade antérieur.

II. - Les fonctionnaires de catégorie C, relevant du grade doté de l'échelle 5 de rémunération qui sont promus dans un grade doté de l'échelle 6, sont classés à l'échelon comportant un indice égal ou, à défaut, immédiatement supérieur à celui qu'ils détenaient dans leur précédent grade. Dans la limite de la durée moyenne de l'échelon du nouveau grade, ils conservent l'ancienneté d'échelon qu'ils avaient acquise dans leur précédent grade lorsque l'augmentation de traitement consécutive à cette promotion est inférieure à celle qui aurait résulté d'un avancement d'échelon dans ce précédent grade ou qui a résulté de leur nomination audit échelon, si celui-ci était le plus élevé dudit grade.