Arrêté du 23 juin 2003

Article 1

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 29 juin 2003 · En vigueur du 28 août 2017 au 31 décembre 2020

Pour les concours prévus au IV de l'article 5-5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, les agents de constatation des douanes peuvent être recrutés, dans la branche de la surveillance, au titre de l'une des spécialités suivantes :
Maintenance navale ;
Maintenance automobile ;
Motocyclisme.
Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance navale sont plus particulièrement chargés des travaux techniques pour la mise en oeuvre, l'entretien et la réparation des moyens maritimes utilisés par l'administration des douanes.
Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité maintenance automobile sont plus particulièrement chargés de travaux techniques pour l'entretien et la réparation des moyens automobiles et motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.
Les agents de constatation des douanes recrutés au titre de la spécialité motocyclisme sont plus particulièrement chargés de la mise en oeuvre des moyens motocyclistes utilisés par l'administration des douanes.

Effets de cet article

Historique des versions

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 5

En vigueur du lundi 28 août 2017 au jeudi 31 décembre 2020

Modifié parArrêté du 22 août 2017art. 1

En vigueur du dimanche 29 juin 2003 au dimanche 27 août 2017