Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 7
Créé le 3 juillet 2004
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, prévus à l'article 5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :
Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021
Abrogé parArrêté du 25 novembre 2020art. 7
En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020
La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, prévus à l'article 5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé, sont fixés selon les dispositions ci-après :