Arrêté du 21 juin 2004

Article 1

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Article 1

La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, prévus à l'article 5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé (Recrutement des agents de constatation des douanes), sont fixés selon les dispositions ci-après :

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

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Épreuves des concours pour agents de constatation des douanes

Résumé. Un décret précise les épreuves des concours pour devenir agent de constatation des douanes.

La nature et le programme des épreuves des concours ouverts par spécialité pour le recrutement d'agents de constatation des douanes et droits indirects, prévus à l'article 5 du décret du 25 janvier 1979 susvisé (Recrutement des agents de constatation des douanes), sont fixés selon les dispositions ci-après :

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance