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Arrêté du 21 juin 2004

Article 5

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Article 5

Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (Conditions pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes en motocyclisme)-II du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité motocyclisme doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 (Diplômes requis pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes).
Ils doivent en outre être titulaires du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance. Cette condition est également applicable aux candidats à titre interne.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes en motocyclisme

Résumé. Pour devenir agent de constatation stagiaire des douanes en motocyclisme, il faut avoir un diplôme spécifique et un permis moto valide.

Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (Conditions pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes en motocyclisme)-II du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité motocyclisme doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 (Diplômes requis pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes).
Ils doivent en outre être titulaires du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance. Cette condition est également applicable aux candidats à titre interne.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance