Abrogé par Arrêté du 25 novembre 2020 - art. 5
Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021
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Conditions pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes en motocyclisme
Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (Conditions pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes en motocyclisme)-II du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité motocyclisme doivent justifier de l'un des diplômes ou titres mentionnés à l'article 2 (Diplômes requis pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes).
Ils doivent en outre être titulaires du permis de conduire de la catégorie A (motocyclette avec ou sans side-car) valide et sans restriction de puissance. Cette condition est également applicable aux candidats à titre interne.