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Arrêté du 21 juin 2004

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Article 3

Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (Conditions pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes en motocyclisme)-II du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

  • brevet d'aptitude technique de mécanique navale ou certificat d'aptitude technique de mécanique navale délivré par la marine nationale ;
  • brevet d'aptitude d'électrotechnique délivré par la marine nationale ;

-autres titres et diplômes homologués de niveau I à V dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ou classés en application du décret du 26 avril 2002 susvisé ;
-diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne dans la spécialité et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 juillet 2004 · Abrogé le 1 janvier 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Conditions pour postuler au concours d'agent de constatation stagiaire des douanes en maintenance navale

Résumé. Pour devenir agent de constatation stagiaire des douanes dans la spécialité maintenance navale, il faut avoir un diplôme spécifique comme un brevet de mécanique navale.

Les candidats au concours externe pour l'emploi d'agent de constatation stagiaire des douanes (branche de la surveillance) prévu à l'article 5 (Conditions pour le concours d'agent de constatation stagiaire des douanes en motocyclisme)-II du décret du 25 janvier 1979 susvisé dans la spécialité « maintenance navale » doivent justifier de l'un des diplômes ou titres suivants :

  • brevet d'aptitude technique de mécanique navale ou certificat d'aptitude technique de mécanique navale délivré par la marine nationale ;
  • brevet d'aptitude d'électrotechnique délivré par la marine nationale ;

-autres titres et diplômes homologués de niveau I à V dans la spécialité, en application de la loi du 16 juillet 1971 susvisée ou classés en application du décret du 26 avril 2002 susvisé ;
-diplôme délivré par un des Etats membres de la Communauté européenne dans la spécialité et dont l'assimilation avec les diplômes nationaux précités aura été reconnue par la commission prévue par le décret du 30 août 1994 susvisé.

Historique des versions

En vigueur du samedi 3 juillet 2004 au jeudi 31 décembre 2020

Source : Légifrance