Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des spécialités de recrutement pour les douaniers
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2Arrêté du 23 juin 2003Art. 3 → Version 2Arrêté du 23 juin 2003Art. 3-1
- Arrêté du 23 juin 2003Art. 1, Art. 3, Art. 3-1, Art. 4, Art. 5