Créé le 19 décembre 1970 · En vigueur depuis le 1 mars 2025
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :
Universités d'Amiens, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.
En vigueur depuis le samedi 1 mars 2025
Modifié parDécret n°2025-177 du 24 février 2025art. 15
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, ⏺ Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.…
En vigueur du mercredi 1 janvier 2025 au vendredi 28 février 2025
Modifié parDécret n°2024-1155 du 4 décembre 2024art. 13
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouenet Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.…
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2024-840 du 16 juillet 2024art. 12
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, ⏺ Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, ⏺ Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.…
En vigueur du lundi 1 janvier 2024 au mardi 31 décembre 2024
Modifié parDécret n°2021-1290 du 1er octobre 2021art. 12Décret n°2021-1831 du 24 décembre 2021art. 14Décret n°2024-1082 du 29 novembre 2024art. 15
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Montpellier-III, ⏺ Orléans, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.…
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Montprellier-III, Nantes, Orléans, Paris-⏺III, Paris-VIII, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.…
En vigueur du mercredi 1 janvier 2020 au vendredi 31 décembre 2021
Modifié parDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016art. 10 (VT)Décret n°2019-1131 du 5 novembre 2019art. 17
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Montpellier-III, Nantes, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-VIII, Paris-⏺XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon.…
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2019-942 du 9 septembre 2019art. 21
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Montprellier-III, Nantes, Orléans,…
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon ⏺.
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2019-785 du 25 juillet 2019art. 13
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Montprellier-III, Nantes, ⏺ Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-VIII, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.…
Cette version n'est jamais entrée en vigueur.
Modifié parDécret n°2019-209 du 20 mars 2019art. 13
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, Lyon-II, Limoges, Montprellier-III, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-⏺VIII, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.…
En vigueur du lundi 1 janvier 2018 au mardi 31 décembre 2019
Modifié parDÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015art. 12 (VT)Décret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 12
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Brest, Caen, ⏺ Lyon-II, Limoges, Montpellier-III, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.…
En vigueur du mercredi 13 septembre 2017 au dimanche 31 décembre 2017
Modifié parDécret n°2017-1329 du 11 septembre 2017art. 12
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, ⏺ Brest, Caen, Lille-I, Lille-III, Lyon-II, Limoges, Montpellier-⏺III, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-⏺XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2017 au mardi 12 septembre 2017
Modifié parDécret n°2016-1217 du 13 septembre 2016art. 10 (VT)
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, Brest, Caen, ⏺ Lille-I, Lille-III, Lyon-II, Limoges, Montpellier-II, Montprellier-III, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.…
En vigueur du vendredi 1 janvier 2016 au samedi 31 décembre 2016
Modifié parDÉCRET n°2015-1132 du 11 septembre 2015art. 12 (VT)
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, Brest, Caen, Clermont, ⏺ Lille-I, Lille-III, Lyon-II, Limoges, Montpellier-II, Montprellier-III, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.…
En vigueur du dimanche 1 janvier 2012 au jeudi 31 décembre 2015
Modifié parDécret n°2011-1169 du 22 septembre 2011art. 26 (V)
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, Brest, Caen, Clermont, Grenoble-I, Lille-I, Lille-III, Lyon-II, Limoges, ⏺ Montpellier-II, Montprellier-III, ⏺ Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.…
En vigueur du jeudi 1 janvier 2009 au samedi 31 décembre 2011
Modifié parDécret n°2008-787 du 18 août 2008art. 9 (V)
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements…
Universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, Brest, Caen, Clermont, Grenoble-I, Lille-I, Lille-III, Lyon-II, Limoges, Metz, Montpellier-II, Montprellier-III, Nancy-I, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienneet Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.…
En vigueur du samedi 19 décembre 1970 au mercredi 31 décembre 2008
Sont érigés, à compter du 1er janvier 1971, en établissements publics à caractère scientifique et culturel, les universités et centres universitaires suivants :
Universités d'Amiens, Besançon, Bordeaux-I, Bordeaux-II, Brest, Caen, Clermont, Grenoble-I, Lille-I, Lille-III, Lyon-II, Limoges, Metz, Montpellier-II, Montprellier-III, Nancy-I, Nantes, Nice, Orléans, Paris-II, Paris-III, Paris-V, Paris-VIII, Paris-IX, Paris-XI, Paris-XII, XIII, Pau, Poitiers, Reims, Rennes-II, Rouen, Saint-Etienne, Strasbourg-I, Strasbourg-II, Strasbourg-III et Tours.
Centres universitaires d'Angers, Chambéry, Le Mans, Perpignan, Toulon et Valenciennes.