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Chapitre III

Dispositions transitoires et finales

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Article 14

Entrée en vigueur de plusieurs articles du décret

JORF n°0287 du 5 décembre 2024

Article 13

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications de désignations et abrogations de dispositions spécifiques

Résumé Cet article modifie et supprime des parties de vieux décrets liés à des établissements à Saint-Etienne et Lyon.

1° A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, les mots : « Saint-Etienne » sont supprimés ;
2° Le IV de l'article 1er et l'article 5-1 du décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais sont abrogés.

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Version 1

1° A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, les mots : « Saint-Etienne » sont supprimés ;

2° Le IV de l'article 1er et l'article 5-1 du décret n° 2016-180 du 23 février 2016 portant association d'établissements publics du site lyonnais sont abrogés.