JORF n°0212 du 13 septembre 2015

Article 12

Article 12

I.-Sont abrogés :

-le décret n° 69-729 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-II ;
-le décret n° 69-730 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-III ;
-le décret n° 69-915 du 10 octobre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-I ;
-le décret n° 70-452 du 1er juin 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-II ;
-le décret n° 70-578 du 3 juillet 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-III.

II.-A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissement publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, les mots : « Grenoble-I, » sont supprimés.
III.-Dans le tableau annexé au décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel, la ligne suivante est supprimée :

|Grenoble-I|Sciences biologiques et médicales 2e et 3e cycle.| |:--------:|:-----------------------------------------------:|


Historique des versions

Version 1

I.-Sont abrogés :

-le décret n° 69-729 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-II ;

-le décret n° 69-730 du 18 juillet 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-III ;

-le décret n° 69-915 du 10 octobre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université de Grenoble-I ;

-le décret n° 70-452 du 1er juin 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-II ;

-le décret n° 70-578 du 3 juillet 1970 portant érection en établissement public à caractère scientifique et culturel de l'université de Grenoble-III.

II.-A l'article 1er du décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970 portant érection en établissement publics à caractère scientifique et culturel d'universités et centres universitaires, les mots : « Grenoble-I, » sont supprimés.

III.-Dans le tableau annexé au décret du 23 décembre 1970 portant érection d'unités d'enseignement et de recherche en établissements publics à caractère scientifique et culturel, la ligne suivante est supprimée :

Grenoble-I

Sciences biologiques et médicales 2e et 3e cycle.