Article 14
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Suppression de la référence à Paris-II dans un décret
Résumé Un décret de 2021 enlève un nom d'école.
A l'article 1er du décret du 17 décembre 1970 susvisé, les mots : « Paris-II, » sont supprimés.
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