Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions du décret n° 70-1174
Résumé. L'article modifie une règle d'un décret vieux de 1970.
A modifié les dispositions suivantes :
Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970Art. 1 → Version 13
-Décret n° 70-1174 du 17 décembre 1970Art. 1