Décret n°2011-1010 du 24 août 2011

Article 9

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Article 9

I.-Sont abrogés :

-le décret n° 69-1078 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-I ;

-le décret n° 69-1079 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-II ;

-le décret n° 73-739 du 26 juillet 1973 portant création d'une troisième université dans l'académie d'Aix-Marseille ;

-le décret n° 73-983 du 23 octobre 1973 portant création d'une université dans l'académie d'Aix-Marseille.

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret du 23 décembre 1970
Art. 1

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Modification de la liste des établissements publics scientifiques et culturels

Résumé. Le décret met à jour la liste des universités et instituts nationaux polytechniques en supprimant certaines mentions spécifiques.

I.-Sont abrogés :

-le décret n° 69-1078 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-I ;

-le décret n° 69-1079 du 28 novembre 1969 relatif aux élections à l'assemblée constitutive provisoire de l'université d'Aix-Marseille-II ;

-le décret n° 73-739 du 26 juillet 1973 portant création d'une troisième université dans l'académie d'Aix-Marseille ;

-le décret n° 73-983 du 23 octobre 1973 portant création d'une université dans l'académie d'Aix-Marseille.

A modifié les dispositions suivantes :

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